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Ministère de la justice 13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation

Avis 20140665
Ministère de la justice

Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière