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Ministère de la défense 26/09/2013

Avis 20133261
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les actes portant dérogations de nominations en...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20133306
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133671
Ministère de la défense

Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133874
Ministère de la défense

Communication, en qualité de maire de Boissise-la-Bertrand, des résultats de l'étude réalisée en...

26/09/2013 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports Pollution