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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
26/09/2013
Dossier personnel
Sans objet/Inexistant
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
26/09/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Dossier personnel