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12/09/2013 Gestion domaniale Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20133052
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public