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Ministère de la justice 25/07/2013

Avis 20132301
Ministère de la justice

Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Moyens et fonctionnement
Avis 20132520
Ministère de la justice

Communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132541
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services