CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
06/06/2013 Territoriale Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20133183
    Mairie de Roissy-en-Brie
    Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...
    06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
  • Conseil 20134054
    Mairie de Ris-Orangis
    Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
    06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Ris-Orangis 1 Mairie de Roissy-en-Brie

Mots-clés

1 Carrière 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page