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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
06/06/2013
Favorable
Avis 20136012
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande...
06/06/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour