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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...
25/04/2013
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Professions médicales