Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
07/02/2013
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions