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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Secret
Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants : 1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
07/02/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme