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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Conty
07/02/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20130101
Mairie de Conty
Consultation des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire relatif à...
07/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire