Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
07/02/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance