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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Saveuse
10/01/2013
Avis 20124905
Mairie de Saveuse
Copie des documents suivants relatifs à l'abri érigé par Monsieur XXX au 15 rue Paul...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire