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Avis 20124104
Mairie d'Allauch
Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...
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Avis 20124120
Conseil général de l'Aude
Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .
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Avis 20124216
Hôpital femme mère-enfant de Bron
Copie du dossier médical de leur fille XXX XXX-XXX, née le 16 janvier 2012, faisant l'objet d'un...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...