CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
22/03/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20120864
    directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
    - communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
    22/03/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20121078
    maire de Robion
    - consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée BP 157 sur la commune de Cavaillon...
    22/03/2012 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise) 1 maire de Robion

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page