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22/03/2012 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

  • Conseil 20121015
    directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)
    - caractéristiques de communication d'un dossier médical de mineur à savoir : 1) le mineur...
    22/03/2012 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Conseil 20121089
    directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
    Sa demande de conseil sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la...
    22/03/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 1 directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable
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