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12/05/2011 Loisirs

  • Avis 20112005
    ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
    - communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
    12/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Nationalité
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Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Nationalité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers
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