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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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28/04/2011
Contrats administratifs
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
28/04/2011
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs