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03/02/2011 Sans objet/Inexistant

  • Avis 20110462
    contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
    - copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...
    03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
  • Avis 20110502
    président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
    - copie des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
    03/02/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable
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