Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/02/2011
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Défavorable/Inachevé
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
03/02/2011
Défavorable/Inachevé
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention