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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/01/2011
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
20/01/2011
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics