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08/07/2010 Ordre Public Et Sécurité Favorable

  • Conseil 20102729
    maire de Fontenay-sous-Bois
    - caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
    08/07/2010 Incompétence/Juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Judiciaire
  • Avis 20102799
    président du tribunal de grande instance d'Orléans
    - la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
    08/07/2010 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Fontenay-sous-Bois 1 président du tribunal de grande instance d'Orléans

Mots-clés

1 Avocats 1 Dossier personnel 1 Judiciaire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Professions Judiciaires

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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