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20/05/2010 Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20101586
    directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
    - communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
    20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
  • Conseil 20101942
    directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
    - caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
    20/05/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
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Administrations

1 directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) 1 directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Médicament 1 Spectacle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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