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08/04/2010 Enseignement

  • Avis 20101371
    maire de Pénestin
    - consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
    08/04/2010 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
  • Avis 20101509
    inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
    - communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves" relatives...
    08/04/2010 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine 1 maire de Pénestin

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Culture 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Jeux

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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