Recherche - CADA

25/02/2010 Economie

Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône

- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...

25/02/2010 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20100785
maire d'Auderville

- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...

25/02/2010 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire Activités agricoles