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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
02/07/2009
Economie
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
02/07/2009
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture
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