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14/05/2009 Marché public

  • Conseil 20091744
    directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
    - caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
    14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20091745
    président du conseil général de la Somme
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    14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France 1 président du conseil général de la Somme

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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