Recherche - CADA

14/05/2009 Affaire courante

Avis 20091601
maire de Villejuif

- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...

14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)

- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...

14/05/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20091745
président du conseil général de la Somme

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14/05/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public