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Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
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Conseil 20091694
recteur d'académie de Créteil
- caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves...
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Conseil 20091701
préfet de police
- possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat,...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...
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Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne
- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...