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11/12/2008 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20084457
    préfet du Rhône
    - copie des résultats du second tour des élections législatives de 2007, bureau par bureau ,...
    11/12/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques
  • Avis 20084484
    maire de Cannes
    - copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
    11/12/2008 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cannes 1 préfet du Rhône

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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