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19/06/2008 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec

- communication des documents suivants : 1) la liste des types d'habitats naturels et des...

19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20082528
maire d'Augy

- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...

19/06/2008 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire