CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
19/06/2008 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20082322
    maire de Trévou-Tréguignec
    - communication des documents suivants : 1) la liste des types d'habitats naturels et des...
    19/06/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU Expropriation - préemption
  • Avis 20082528
    maire d'Augy
    - communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
    19/06/2008 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Augy 1 maire de Trévou-Tréguignec

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page