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19/06/2008 Affaire de principe

  • Conseil 20081938
    secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
    - caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée au mandataire désigné par...
    19/06/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Avis 20082316
    ministre de la défense
    L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
    19/06/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la défense 1 secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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