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20/03/2008 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

  • Avis 20081234
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
    - copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
    20/03/2008 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Administrative
  • Avis 20081451
    directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
    - copie de son entier dossier médical.
    20/03/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) 1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales
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