Recherche - CADA

20/03/2008 Défavorable/Secret

Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)

- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...

20/03/2008 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine

- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)

- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...

20/03/2008 Défavorable/Secret Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités