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06/12/2007 Nationalité

  • Avis 20074609
    préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers)
    - copie intégrale des documents constituant le dossier administratif de M. Sinan Orun, notamment...
    06/12/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Avis 20074638
    préfet de la Marne (service des Etrangers)
    - copie du compte-rendu consulaire au terme duquel l'Ukraine ne reconnait pas M. XXX comme l'un...
    06/12/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
  • Avis 20074652
    ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
    - copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
    06/12/2007 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement 1 préfet d'Ille-et-Vilaine (bureau des étrangers) 1 préfet de la Marne (service des Etrangers)

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 3 Étrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Abusive
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