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08/11/2007 Environnement Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20074213
    président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)
    - copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
    08/11/2007 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités sportives
  • Conseil 20074335
    président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
    - caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
    08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole 1 président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Installations classées 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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