Recherche - CADA

05/07/2007 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20072515
maire d'Amiens

- copie du registre des préemptions de la ville d'Amiens de 1996 à nos jours.

05/07/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Conseil 20072640
maire d'Uchaux

- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture : - d'une...

05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel POS-PLU