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05/07/2007 Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise

- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine

- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...

05/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Support de communication