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05/07/2007 Culture Affaire courante

  • Avis 20072389
    président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
    - consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
    05/07/2007 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Conseil 20072687
    maire de Saint-Romain Saint-Clément
    - caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
    05/07/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Saint-Romain Saint-Clément 1 président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)

Mots-clés

1 Archives 1 Archives par dérogation 1 État civil

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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