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Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
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Avis 20071871
directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) de la Lozère- communication des documents suivants : 1) le rapport établi, au cours du dernier trimestre de...
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Conseil 20072042
maire des Essarts-le-Roi- caractère communicable, à l'avocat des nouveaux propriétaires d'un immeuble, des documents...