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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2006
Economie
Agriculture/Agriculture
Défavorable/Vie privée
Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
23/11/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture