Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
23/11/2006
Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
23/11/2006
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux