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09/11/2006 Défavorable/Vie privée

Conseil 20064717
président du SIVOM du Tricastin

- publication des données cadastrales sur le site Internet du SIVOM ou des communes du canton de...

09/11/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin

- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).

09/11/2006 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale