Recherche - CADA

16/03/2006 Justice Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20061094
directrice départementale de la jeunesse et des sports de l'Yonne

- caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel...

16/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)

- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...

16/03/2006 Défavorable/Appréciation Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20061232
maire d'Auxerre

- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...

16/03/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire