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16/03/2006 Carrière

  • Conseil 20060894
    président du conseil régional de Lorraine
    - caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
    16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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