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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/03/2006
Loisirs
Loisirs/Archives
Favorable
Avis 20054857
ministre de la culture (direction des archives de France) / SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
02/03/2006
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation