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02/03/2006 Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens

- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...

02/03/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine

- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...

02/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre