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03/11/2005 Affaire de principe Favorable

Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble

- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.

03/11/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention