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Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
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Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
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Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...