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18/12/2003 Affaire de principe

  • Avis 20034598
    président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)
    - consultation par la requérante des documents suivants contenus dans son dossier d'agrément...
    18/12/2003 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20034908
    proviseur du lycée J.B.Corot de Savigny-sur-Orge
    - communication du rapport rédigé par la requérante pendant l'année scolaire 2002-2003 en classe...
    18/12/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 proviseur du lycée J.B.Corot de Savigny-sur-Orge 1 président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable
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